J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0500979A


Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur leurs demandes, aux fonctions de Mme Anne Cazala et de M. Philippe Lorec, conseillers techniques au cabinet du ministre délégué, à compter du 31 décembre 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2005.


François Loos